AFORBAT 49 : Association pour la Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux Publics de Maine-et-Loire

Le contrat d'apprentissage

C'est un contrat de travail particulier. Il donne à l'apprenti le statut de jeune travailleur, le droit à un salaire et lui assure une formation professionnelle.

Conditions à remplir
- Etre âgé de 16 ans au moins dans l'année et ne pas avoir atteint l'âge de 26 ans à la date d'entrée en apprentissage. Les jeunes de 15 ans peuvent conclure un contrat à condition de sortir d'une classe de 3ème.
- Trouver un maître d'apprentissage dont l'activité est en correspondance directe avec le métier et le diplôme préparé.

Les formalités et démarches à accomplir
- Rechercher un maître d'apprentissage
- Contacter le centre de formation et faire une pré-inscription
- Signer le contrat le plus tôt possible (à partir du 1er juillet).
- L'entreprise contacte le service "Interface" de la Chambre de Métiers ou de la Chambre de Commerce et d'Industrie dont il relève géographiquement pour lancer la procédure de signature du contrat.
- Instruction du contrat par le service "Interface".
- Visa du contrat par le CFA qui vaut inscription définitive.
- Début des cours : septembre à octobre.

Résiliation du contrat
Les deux premiers mois du contrat d'apprentissage constituent une période d'essai et le contrat peut être rompu pendant cette période, soit par l'employeur, soit par l'apprenti.
Après cette période, le contrat peut prendre fin par accord des deux parties (rupture à l'amiable). En cas de désaccord, le recours au Tribunal des Prud'hommes s'impose.

L'alternance
La formation dispensée par le CFA est obligatoire. Elle représente 400 heures minimum par année de formation réparties sur 12 à 13 semaines de cours.

Le diplôme
L'apprenti doit se présenter à l'examen à la fin de la formation. Les inscriptions sont faites par le CFA auprès de l'Inspection Académique ou du Rectorat. Tous les diplômes sont reconnus par le Ministère de l'Education Nationale.

Salaire de l'apprenti : depuis le 17 août 2005
Par un accord de Branche, les apprentis du secteur du Bâtiment bénéficient d'une rémunération plus avantageuse, variable en fonction l'âge et des années de formation.

Année d'apprentissage	16/17 ans	18/20 ans	21 ans et plus
	% du smic		% du smic ou mini conventionnel
1ère année	40%	50%	55%
2ème année	50%	60%	65%
3ème année	60%	70%	80%
Formation complémentaire de même niveau (connexe)	65%	75%	80%